050 33 66 03           info@brondel.be

        

NOS MATIÈRES

 

Le cabinet d'avocats Brondel traite votre dossier avec toute l’expertise requise. Notre cabinet a acquis pendant les anneés passées une experience approfondie tant au cours de missions consultatives que lors de litiges relatifs aux matières mentionnées ci-dessous. ​

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

 

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle:

RC-exploitation
-
responsabilité pour animaux, biens et préposés
​-
responsabilité médicale
​-
responsabilité de produit
-
responsabilité professionnelle

-

responsabilité d'administrateur
...

Litiges en assurances:
protection juridique
-
couverture et exclusion
​-
recours
​-
revenu garanti
​-
incendie
...

DROIT DE LA CIRCULATION

 

défense pénale en cas de convocation devant le tribunal de police
​-
intervention au nom des parties civiles suite à un accident de la circulation
-
l'indemnisation des usagers faibles
​-
les litiges relatifs à la couverture d'assurance
-
la détermination de la responsabilité
​-
l'intervention auprès du Fonds Commun de Garantie Automobile
-
la responsabilité des gestionnaires de voirie
...

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

 

Droit de la construction:

vices de construction
-
la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte
-
résiliation contrat
-
l'action directe du sous-traitant
-
recouvrement
-
marchés publics
​-
rédaction et vérification de contrats: contrat d'architecture, contrat d'entreprise,...
...

Droit de l'immobilier:
achat et vente des biens immobiliers
-
loi Breyne
-
bail (bail en général, bail résidentiel, bail commercial)
-
copropriété
​-
location
...

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE

 

rédaction des conditions générales de vente et de facturation et assistance en cas de prcédures judiciaires y afférentes
​-
arriérés de paiement et recouvrements
-
protection du consommateur
-
déclaration de créance et litiges en cas de failite
-
réorganisations amiables ou judiciaires en vertu de la Loi relative à la continuité des entreprises

-

conventions d'actionnaires

-

responsabilité des administrateurs

-

création d'une entreprise

​-

conflits au sein des sociétés
...

DROIT CIVIL

 

séquestre
​-
procuration
​-
achat et vente
-
transaction
-
propriété
​-
balisage
-
troubles de voisinage
-
hypothèque
​-
bénéfices
-
cautions
-
saisies conservatoires et exécutoires
-
 ventes forcées
...

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

 

Droit des personnes
statut et capacité de la personne
-
nom
-
nationalité
-
statuts de protection comme administration
...

Droit de la famille
descendance et adoption
-
tutelle
-
autorité parentale et règlement de séjour
​-
obligations d'alimentation
-
cohabitation de fait et légale
-
mariage
-
divorce
​-
liquidation et partage après un divorce, cohabitation de fait ou légale
-
situations problématiques d'éducation
​-
délit commis par un mineur d'âge
...

DROIT PÉNAL

 

assistance aux personnes victimes de délits correctionnels
​-
assistance pendant l'audition (Salduz)
-
assistance pendant la comparution en justice devant le juge d'instruction, devant la juridiction d'instruction (chambre du conseil et chambre des mises en accusation) et devant le juge pénal
-
assistance dans le cadre de procédures disciplinaires (Orde des Architects, Ordre des Médecins,...)
-
mener des procédures devant la Cour de Cassation
...

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

 

Droit du travail
cessation et licenciement
-
représentation commerciale
-
travail d'étudiant
-
faux indépendants
-
bénévolat
...

Droit social
accidents du travail
-
maladies professionnelles
​-
incapacité de travail

...

INFORMATION BANCAIRE

​Compte bancaire
BE 41 6301 5274 1010

​Compte de tiers
BE 54 6301 5501 9597

BCE 0442.897.050